Angers continuera d'interdire les publications des Scientologues

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Angers continuera d'interdire les publications des Scientologues

Message  Amnon Nhymous le Jeu 16 Oct 2008 - 19:19

Un juge de proximité estime illégal un arrêté anti-scientologie du maire d'Angers
http://www.la-croix.com/afp.static/pages/081016143511.pse4qxje.htm

Angers continuera d'interdire les publications des Scientologues
http://www.ouest-france.fr/Scientologie-la-Ville-d-Angers-passe-outre-une-decision-de-justice/re/ofdernmin/_-724006--BKN----_actu.html
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un juge de proximité incompétent

Message  Xmd le Ven 17 Oct 2008 - 13:53

La décision de ce juge n'a aucune valeur, en effet un arrêté municipal ne eput être contesté que devant le tribunal administratif et non chez le juge de proximité .

Les juges de proximité sont rarements des magistrats de formation ce qui explique certaines de leurs lacunes sur un plan juridique. Ce qui est cocasse c'est que les $cientologues sont à ce point aux abois qu'ils e sont réduit à utiliser ce genre de procédés.

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le cheval

Message  Zorro le Ven 17 Oct 2008 - 18:45

Salut Dupont,

alors? Tu fais toujours du gras?

Zorro
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J'en parlerais à mon cheval

Message  xmd le Ven 17 Oct 2008 - 19:23

par Zorro le Ven 17 Oct - 17:45
Salut Dupont,

alors? Tu fais toujours du gras


Xavier Martin-Dupont svp mais encore ?

xmd
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Re: Angers continuera d'interdire les publications des Scientologues

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