Angers continuera d'interdire les publications des Scientologues
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Angers continuera d'interdire les publications des Scientologues
Un juge de proximité estime illégal un arrêté anti-scientologie du maire d'Angers
http://www.la-croix.com/afp.static/pages/081016143511.pse4qxje.htm
Angers continuera d'interdire les publications des Scientologues
http://www.ouest-france.fr/Scientologie-la-Ville-d-Angers-passe-outre-une-decision-de-justice/re/ofdernmin/_-724006--BKN----_actu.html
http://www.la-croix.com/afp.static/pages/081016143511.pse4qxje.htm
Angers continuera d'interdire les publications des Scientologues
http://www.ouest-france.fr/Scientologie-la-Ville-d-Angers-passe-outre-une-decision-de-justice/re/ofdernmin/_-724006--BKN----_actu.html
un juge de proximité incompétent
La décision de ce juge n'a aucune valeur, en effet un arrêté municipal ne eput être contesté que devant le tribunal administratif et non chez le juge de proximité .
Les juges de proximité sont rarements des magistrats de formation ce qui explique certaines de leurs lacunes sur un plan juridique. Ce qui est cocasse c'est que les $cientologues sont à ce point aux abois qu'ils e sont réduit à utiliser ce genre de procédés.
Les juges de proximité sont rarements des magistrats de formation ce qui explique certaines de leurs lacunes sur un plan juridique. Ce qui est cocasse c'est que les $cientologues sont à ce point aux abois qu'ils e sont réduit à utiliser ce genre de procédés.
Xmd- Invité
J'en parlerais à mon cheval
par Zorro le Ven 17 Oct - 17:45
Salut Dupont,
alors? Tu fais toujours du gras
Xavier Martin-Dupont svp mais encore ?
Salut Dupont,
alors? Tu fais toujours du gras
Xavier Martin-Dupont svp mais encore ?
xmd- Invité
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