"La France en action" condamnée pour poursuite abusive contre Fenech

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"La France en action" condamnée pour poursuite abusive contre Fenech

Message  Amnon Nhymous le Jeu 20 Nov 2008 - 22:34

L'info semble dater de septembre, mais je ne me rappelle pas l'avoir lue/entendue...

http://www.la-croix.com/afp.static/pages/081120183210.fvw7wu8s.htm

20/11/2008 19:34
PARIS, 24 sept 2008 (AFP) - Des membres de "La France en action" condamnés pour poursuite abusive contre Fenech

Trois membres de la petite formation politique "La France en action", qui se proclame au-delà du clivage gauche-droite, ont perdu jeudi le procès en diffamation qu'ils avaient intenté à l'ancien député UMP du Rhône Georges Fenech et été condamnés pour procédure abusive.

Durant la campagne des législatives, le 7 juin 2007, Georges Fenech, alors président de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes, avait notamment affirmé que "La France en action" avait "des liens (...) avec des organisations sectaires tels que l'Ordre du Temple solaire, le Mouvement raëlien, la Scientologie, la kinésiologie, Moon et Krishna".

Trois candidats du parti attaqué, Christian Cotten, Thierry Becourt et Smaïn Bedrouni, avaient alors assigné le député devant le TGI de Paris pour diffamation et injure.

Jeudi, la 17e chambre correctionnelle a relaxé M. Fenech. Plus encore, elle a condamné les trois parties civiles à lui verser un euro symbolique pour procédure abusive.

En effet, ont considéré les magistrats, "une telle témérité apparaît caractérisée dès lors que les débats ont montré que les parties poursuivantes reconnaissaient certains liens ou rapports avec des organisations à caractère sectaire".

En septembre, M. Fenech a été nommé président de la Miviludes, une mission gouvernementale chargée d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire.

Amnon Nhymous

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6666666666666666666666666666666666666666666666666

Message  HELATROBUS VIII le Ven 21 Nov 2008 - 9:36

"a'(-è_çàèsdqfg'rt(yuè-iç_okklçà)


Dernière édition par HELATROBUS VIII le Dim 10 Mai 2009 - 18:32, édité 1 fois

HELATROBUS VIII

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super

Message  ano raqu le Sam 22 Nov 2008 - 23:28

ben superbe ca fait plaisir bien fait pour leur gueules! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ano raque

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superbe et pour lers victimes

Message  a tendu le Dim 23 Nov 2008 - 13:09

c'st unespoir pour les victimes ,les parents ,les proches
j'espere qu'il y aura un proces pour les sequestrateurs de MARTINE BOUBLIL
pour les responsables deGLORIA LOPEZ
pour la jeune norvegienne de nice qui c'est suicidée
et j'esperequ'il y aura un suivi aussi prevu en BELGIQUE
en AUTRICHe
en NORVEGE
en suisse il y a des cantons qui ont aussi reagis
RAEL est d'ailleurs "persona non grataz" dans certains cantons

bientot
a tendu

a tendu
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Re: "La France en action" condamnée pour poursuite abusive contre Fenech

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