Annulation de non-lieu !!!!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Annulation de non-lieu !!!!

Message  Invité le Sam 6 Déc 2008 - 10:16


PARIS, 5 déc 2008 (AFP) - Scientologie: annulation d'un non-lieu et renvoi en correctionnelle requis en appel

Le parquet général a requis l'annulation d'une ordonnance de non-lieu en faveur de membres de l'église de Scientologie, accusés d'"escroquerie et d'exercice illégale de la médecine", et leur renvoi en correctionnelle, a-t-on appris vendredi auprès des avocats du dossier.

Ces réquisitions écrites, signées en septembre, ont été remises aux parties du dossier qui en ont fait état vendredi à l'occasion d'une audience de la cour d'appel de Paris.

Au terme de vingt-cinq années de procédure, un juge d'instruction parisien avait rendu le 12 octobre 2007 une ordonnance de non-lieu estimant qu'il ne résultait pas de l'information judiciaire "de charge contre quiconque d'avoir commis les infractions visées".

La position du parquet général constitue un revirement par rapport à celle du parquet de Paris qui avait également requis un non-lieu dans ce dossier le 4 septembre 2006 estimant que l'information judiciaire n'avait pas permis de mettre en évidence que les interlocuteurs des plaignants aient frauduleusement opéré des manoeuvres ou extorqué des fonds.

Ceci, selon le ministère public, dans la mesure où ces membres de l'église de Scientologie, mis en examen, apparaissent avoir eux-même "été convaincus de l'efficacité des prestations proposées et animés d'une foi authentique dans leurs démarches".

L'Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu (Unadfi), partie civile dans ce dossier, avait fait appel de l'ordonnance du juge devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui contrôle le travail des juges.

L'examen du dossier, prévu ce vendredi, a été repoussé à la demande des avocats des ex-membres de l'église de Scientologie qui ont plaidé l'irrecevabilité de la partie civile au moment de l'appel. L'étude au fond de l'affaire est prévue le 20 février 2009.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum