Scientologie: annulation d'un non-lieu

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Scientologie: annulation d'un non-lieu

Message  AFPnymou le Sam 6 Déc 2008 - 18:32

PARIS, 5 déc 2008 (AFP) - Scientologie: annulation d'un non-lieu et renvoi en correctionnelle requis en appel

Le parquet général a requis l'annulation d'une ordonnance de non-lieu en faveur de membres de l'église de Scientologie, accusés d'"escroquerie et d'exercice illégale de la médecine", et leur renvoi en correctionnelle, a-t-on appris vendredi auprès des avocats du dossier.

Ces réquisitions écrites, signées en septembre, ont été remises aux parties du dossier qui en ont fait état vendredi à l'occasion d'une audience de la cour d'appel de Paris.

Au terme de vingt-cinq années de procédure, un juge d'instruction parisien avait rendu le 12 octobre 2007 une ordonnance de non-lieu estimant qu'il ne résultait pas de l'information judiciaire "de charge contre quiconque d'avoir commis les infractions visées".

La position du parquet général constitue un revirement par rapport à celle du parquet de Paris qui avait également requis un non-lieu dans ce dossier le 4 septembre 2006 estimant que l'information judiciaire n'avait pas permis de mettre en évidence que les interlocuteurs des plaignants aient frauduleusement opéré des manoeuvres ou extorqué des fonds.

Ceci, selon le ministère public, dans la mesure où ces membres de l'église de Scientologie, mis en examen, apparaissent avoir eux-même "été convaincus de l'efficacité des prestations proposées et animés d'une foi authentique dans leurs démarches".

L'Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu (Unadfi), partie civile dans ce dossier, avait fait appel de l'ordonnance du juge devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui contrôle le travail des juges.

L'examen du dossier, prévu ce vendredi, a été repoussé à la demande des avocats des ex-membres de l'église de Scientologie qui ont plaidé l'irrecevabilité de la partie civile au moment de l'appel. L'étude au fond de l'affaire est prévue le 20 février 2009.

AFPnymou
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Message  HELATROBUS VIII le Dim 7 Déc 2008 - 14:49

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Dernière édition par marc abien le Ven 8 Mai 2009 - 16:44, édité 1 fois

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Message  Amnon Nhymous le Mer 10 Déc 2008 - 11:09

Il est intéressant de noter que selon France Info c'est pour cette affaire que des documents ont disparu (je dirai volés) au TGI de Paris: question au Sénat à ce propos

Pourquoi n'avez-vous pas encore effacés vos opposants de la planète par votre simple volonté, HOMO NOVIS de mes deux ?

C'est vrai que comme cette simple volonté ne suffit pas, il faut que vous en veniez à des manières plus rustiques!

Pas de doute, Hubbard était un ECHEC. la scientologie est un ECHEC.
La seule chose qu'elle réussisse très bien, c'est l'ESCROQUERIE.

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