warsmann suite et fin?

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warsmann suite et fin? Empty warsmann suite et fin?

Message  charlie le Lun 7 Déc 2009 - 13:59

lisez le parisien" un cabinet privé qui fait la loi".Warsmann est à la question.Tordez moi ça!

charlie

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warsmann suite et fin? Empty "délégiférer"?

Message  personne le Lun 5 Avr 2010 - 18:22

Le texte PRG entend notamment réparer "une maladresse législative, désormais rendue célèbre sous le nom d'"amendement Warsmann", qui a malencontreusement mis l'Eglise de la Scientologie, tout comme l'ensemble des sectes, à l'abri de la dissolution, qui était le résultat attendu d'une procédure de justice alors en cours"
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Arrow Figaro.fr 01/04/2010
Code:
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/04/01/97001-20100401FILWWW00584-le-prg-propose-de-delegiferer.php

personne
Invité


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warsmann suite et fin? Empty la faute a qui ??

Message  invité le Lun 5 Avr 2010 - 20:07