pour rappel de l'appel

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pour rappel de l'appel

Message  invité le Mar 29 Déc 2009 - 10:29

tologie condamnée
en France pour escroquerie
B.H. (lefigaro.fr) avec agences
30/10/2009 | Mise à jour : 17:34 | Commentaires 88 | Ajouter à ma sélection

L'Église de Scientologie revendique 45.000 adeptes en France. Crédits photo : AFP
Les deux principales branches françaises du mouvement de Ron Hubbard sont condamnées à une amende et leurs leaders à de la prison avec sursis. Mais la Scientologie pourra poursuivre ses activités en France.

Une lourde amende, mais pas d'interdiction d'activité. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi la Scientologie française à verser un total de 630.000 euros pour escroquerie en bande organisée, mais a autorisé la poursuite des exercices de l'organisation en France. Considéré comme «dirigeant de fait» de la Scientologie française, Alain Rosenberg a pour sa part été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.

Le tribunal correctionnel a jugé qu'une «très forte amende» était «plus opportune» qu'une interdiction pure et simple des deux principales activités de l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie, le Celebrity Centre (ASES-CC) et sa librairie SEL. «L'interdiction d'exercer risquerait d'engendrer une poursuite de l'activité hors du cadre légal», ont estimé les magistrats. Le tribunal a par ailleurs insisté sur le fait que les deux structures scientologues devront diffuser très largement le jugement. Celui-ci devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers.

«C'est une décision historique, c'est la première fois en France que la personne morale de l'Église de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée», s'est félicité l'avocat des parties civiles, Me Morice. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s'est montrée satisfaite de «peines lourdes».

La Scientologie fait appel du jugement
L'association a toutefois annoncé qu'elle ferait appel «dès mardi» du jugement. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a affirmé voir une «contradiction assez évidente» dans le jugement lu par la présidente du tribunal quelques minutes plus tôt. «On ne peut pas dire d'un côté ‘je condamne la Scientologie pour escroquerie en bande organisée' et de l'autre ‘je ne vous interdis pas parce que si je vous interdisais, l'escroquerie pourrait se poursuivre de manière inorganisée'». Mais «ce qui me paraît important, c'est que cette association peut aujourd'hui continuer son activité. Elle doit continuer à exister», s'est-il réjoui.

Considéré comme une religion aux États-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Un rapport qui n'a jamais été actualisé depuis. L'organisation, qui revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone, fonde son action sur la dianétique, une «science» qui permettrait d'accéder au bonheur en se purifiant des éléments mentaux négatifs, notamment grâce à un appareil électrique appelé électromètre.

Un jugement peu sévère par rapport aux peines requises
Dans ce dossier, on reproche aux deux principales structures françaises de la Scientologie, ainsi qu'à six scientologues, d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à quatre anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité.

Le 15 juin, le parquet avait requis la dissolution des deux structures, une amende de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution était en fait inapplicable. Une modification de loi intervenue le 12 mai, mais passée inaperçue jusqu'en septembre, ne permet en effet plus de dissoudre une secte pour escroquerie. Cette information avait provoqué en septembre un tollé général, les détracteurs de la Scientologie accusant l'organisation d'avoir «infiltré» l'Assemblée nationale, voire même la Chancellerie, et piloté cette modification législative. Le Parlement avait rétabli mi-septembre par un amendement au Sénat cette possibilité de dissolution.

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