[Légalité] Manifestation, masques... ce que vous devez absolument savoir.

Le droit de manifester est un droit fondamental des pays démocratiques.

La manifestation est une réunion organisée sur la voie publique dans le but d’exprimer une conviction collective. Elle peut d’ailleurs demeurer fixe (et même assise, on parle alors de « sit-in"), mais le plus souvent elle prend la forme d’un cortège qui se déplace. La manifestation est un événement traditionnel de la vie politique et sociale et l’un des plus importants se déroulant à l’extérieur des enceintes politiques.

La manifestation constitue aussi un moyen de pression à l’égard du pouvoir politique auquel sont présentées des revendications. Il existe plusieurs types de manifestations : manifestation de travailleurs organisée par des syndicats, manifestation de soutien à une cause internationale, manifestation d’un groupe minoritaire militant pour la reconnaissance de ses spécificités et de ses droits..

Néanmoins, les manifestations sont réglementées, de façon à prévenir les troubles de l’ordre public. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il existe une obligation de déclaration préalable : trois organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l’événement, déposer une déclaration à la mairie ou à la préfecture indiquant leurs noms et domiciles, le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation. Si la manifestation est finalement interdite, rien n’empêche ses organisateurs de saisir le juge administratif. Ce dernier opère un contrôle très vigilant sur les autorités de police, en exigeant que toutes les mesures de restriction en matière de manifestation soient strictement proportionnées aux nécessités de l’ordre public.

- Droit positif . Notre Code pénal ne contient pas de disposition générale sur ce point. Mais il incrimine des agissements spécifiques, comme le port d'un Faux costume* ; et il en fait même parfois une circonstance aggravante (art. 311-4 3°, en matière de vol).

Par ailleurs, les juges peuvent retenir cette circonstance, qu'une personne se cagoule ou revête un faux costume, comme indice qu'elle passe à l'acte, qu'elle entreprend le commencement d'exécution d'un crime.

C.admin.app. Lyon 3 décembre 1992 (Gaz.Pal. 1994 I panor. adm. 32). Sur le danger que constituent des personnes masquées : Alors que venait d’être déchargé sur un quai du port d’Ajaccio un tracteur transportant un rotor destiné à la centrale EDF du Vazzio, un groupe d’une douzaine de personnes, le visage masqué et armé de barres de fer, surgissait et neutralisait les occupants de deux voitures de police, tandis que l’une d’entre elles précipitait le tracteur dans le bassin. L’enquête de police n’a pu identifier les auteurs des faits.

Cass.crim. 2 avril 1997 (Bull.crim. n° 131 p.440) concerne un guet-apens où un complice les aurait attendus, masqué et armé d'un fusil à crosse et canon scié.